Conditions générales

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants et que les informations personnelles que vous êtes tenu de fournir sont exactes, à jour et complètes à tous égards. Vous garantissez également que vous nous informerez immédiatement de toute modification de vos informations personnelles en mettant à jour votre compte en ligne ou en contactant notre service client par e-mail ou par l’un des moyens indiqués ci-dessus. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées (y compris, sans s’y limiter, en violation des lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez transmettre aucun virus ni aucun code de nature destructrice. Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité frauduleuse, une violation des présentes Conditions générales, ou pour d’autres raisons autorisées par la législation britannique. Nous ne refuserons aucun service pour des motifs discriminatoires. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs et des images, ni que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou depuis le même compte client, avec la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles sur notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni concernant tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION
L’ensemble du contenu et des droits de propriété intellectuelle figurant sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les marques déposées, les images, les graphismes et le contenu éditorial, sont la propriété de KAFAVA LTD. Vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments que dans la mesure où nous l’avons autorisé par écrit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer d’œuvres dérivées basées sur les produits ou la marque KAFAVA LTD. Les images affichées en bas de notre page d’accueil constituent le fil du compte Instagram @KafavaCoffee. Certaines images de ce fil ont été republiées (regram) à partir d’autres utilisateurs d’Instagram. Ces images sont expressément signalées comme des regrams dans la publication Instagram vers laquelle elles renvoient, et leurs auteurs ont été dûment crédités. Vous vous engagez à ne pas les utiliser sans l’autorisation de leurs auteurs.
SECTION 10 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des images, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions générales. Vous garantissez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous garantissez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, de toute autre manière quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre pagePolitique de confidentialité & de sécurité.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute loi britannique ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, l’indexation automatisée (spidering, crawling) ou l’extraction de données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vérifier l’exactitude des informations que nous publions sur le site, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude. Ce site est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans aucune déclaration ni approbation, et nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant ce site ou toute transaction pouvant être effectuée sur ou via ce site, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d’exactitude, les conditions d’exhaustivité, ou toute garantie implicite découlant des relations d’affaires, des usages ou des pratiques commerciales. Nous ne garantissons pas que ce site répondra à vos exigences ni qu’il fonctionnera sans interruption, en temps voulu ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que ce site, les serveurs qui l’hébergent et les applications correspondantes sont exempts de virus, ni qu’ils représentent l’intégralité des fonctionnalités, l’exactitude et la fiabilité du site. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de contenu ou d’éléments téléchargés ou transmis via ce site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les produits ou services proposés. Cela n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de rétractation. Nous ne serons pas responsables, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence), au titre de déclarations précontractuelles ou autres (à l’exception des déclarations frauduleuses ou négligentes) ou autrement, en vertu ou en lien avec les Conditions, de toute perte économique (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activité ou d’économies escomptées) ; de toute atteinte à la clientèle ou à la réputation ; ni de toute perte particulière ou indirecte subie ou encourue par cette partie découlant de ou en lien avec les dispositions de toute question relevant des Conditions. Aucune disposition des Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos préposés, agents ou employés.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’affecte les droits que vous confère la loi au titre du Consumer Rights Act 2015.
SECTION 15 - RENONCIATION
Si, à un moment quelconque pendant la durée d’un contrat, nous n’exigeons pas la stricte exécution de l’une de vos obligations au titre du contrat ou des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours dont nous disposons en vertu du contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de respecter ces obligations. Notre renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes conditions générales ne prendra effet si elle n’est pas expressément qualifiée de renonciation et ne vous est pas communiquée par écrit.
SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales ; une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 17 – ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Nous ne serons pas responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre des présentes conditions qui serait causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force majeure »). Un Événement de force majeure comprend tout acte, événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, et notamment (sans s’y limiter) : (a) les grèves ou autres mouvements sociaux ; (b) les troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentat terroriste, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre ; (c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations ou autres catastrophes naturelles ; (d) l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, aérien, routier ou tout autre moyen de transport public ou privé ; (e) l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; (f) les actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions de tout gouvernement. L’exécution de nos obligations au titre de tout contrat est réputée suspendue pendant toute la durée de l’Événement de force majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à cette durée. Nous nous efforcerons raisonnablement de trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions générales malgré l’Événement de force majeure.
SECTION 18 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le contrat conclu entre vous et KAFAVA LTD lie vous-même et KAFAVA LTD, ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou aliéner de toute autre manière un contrat, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou aliéner de toute autre manière un contrat, ou l’un quelconque de nos droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat.
SECTION 19 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité KAFAVA LTD ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 20 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins. Les présentes Conditions générales restent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 21 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des produits et services sont régis et interprétés conformément au droit anglais. Tout litige découlant de ces contrats ou s’y rapportant relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.
SECTION 23 – RÉCLAMATIONS & QUESTIONS
Toute réclamation relative à ce site ou toute question concernant les Conditions générales doit être adressée à Service@Kafava.com
  • KAFAVA LTD ne peut être tenue responsable des retards du service de livraison
  • KAFAVA LTD ne peut être tenue responsable des erreurs informatiques ou système empêchant la saisie du code promotionnel.